Condition Général de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAM BAZAR dont le siège social est situé AU 45 bis rue du commerce, 97460, SAINT PAUL, numéro de Siren: 412103665 ci-après dénommée « SAM BAZAR » et gérant le site https://www.sam-bazar.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.sam-bazar.re dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAM BAZAR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.sam-bazar.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.sam-bazar.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAM BAZAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.sam-bazar.re de la société SAM BAZAR, dans la limite des stocks disponibles. La société SAM BAZAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.sam-bazar.re est destinée à tous les acheteurs résidants sur l’île de la Réunion.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAM BAZAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ce montant sera visible dans le panier d’achat avant validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.sam-bazar.re. La rubrique de création de compte est accessible depuis l’icône utilisateur sur les ordinateurs de bureau ou sur la page mon compte du site.. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAM BAZAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes : Connexion, Renseigner l’adresse de facturation, Rensigner son adresse de livraison si différente, Un récapitulatif de sa commande et finalement sa page de paiement.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Validation de la commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou de notre prestataire de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. A noter que vos données de carte bleues ne seront pas transmis à notre société (SAM BAZAR). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAM BAZAR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAM BAZAR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 45 bis rue du commerce, 97460, Saint Paul; soit par email à l’adresse suivante : contact@sam-bazar.re, soit par téléphone au 0262450874.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAM BAZAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la facture qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par DHL Express ou par notre propre soin, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAM BAZAR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par notre prestataire ou nous-même. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relais le plus proche ou de reprogrammer la livraison, pendant un délai indiqué par le prestataire. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAM BAZAR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais pour la livraison sont énoncées au moment de la commande, et la livraison sera offerte dès 50€ d’achat sur notre site.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAM BAZAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAM BAZAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAM BAZAR – 45 bis rue du commerce -97460 Saint Paul, dans un délai de trente jours après livraison, en y joignant la facture.

Article 9. Retour de marchandise

Pour tout retour de marchandise, veuillez joindre au colis la facture ainsi que votre demande par écrit. Les frais de retour sont à votre charge, merci de nous préciser explicitement si vous souhaitez que le Produit renvoyé soit remplacé ou remboursé. Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, la société SAM BAZAR jugera du parfait état de la marchandise retournée et de la possibilité de revente de ce dernier. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés rendant ces derniers impropres à la vente. Si le retour est refusé par SAM BAZAR, la société s’engage donc à se mettre en relation avec le client pour le renvoie des articles à la charge de ce dernier, ou une récupération dans notre point de vente.

La seule exception est la non-conformité prévue dans le cadre de l’article 8, pour quel cas la société prendras en charge les frais de retours.

Article 10. Responsabilité

La société SAM BAZAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.sam-bazar.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société: SAM BAZAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société SAM BAZAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@sam-bazar.re

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, la société prendra contact avec le principal intéressé, pour tenter de régler ce litige à l’amiable et trouver un accord. Si cette tentative échoue, alors le Tribunal compétent sera celui de Saint Denis sur l’île de la Réunion.

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